Les nouveautés du DPE 2022
Depuis le 1er janvier, s’il n’est pas fait mention du DPE sur une annonce immobilière, il pourra vous en coûter jusqu’à 3000€ d’amende !
Cette pénalité administrative est par ailleurs inscrite dans la loi Climat et Résilience qui est entrée en vigueur le 25 août dernier avec pour objectif de mettre un terme à la mauvaise répartition des sanctions qui impactent les professionnels de l’immobilier et particuliers.
En effet jusqu’à présent, les propriétaires n’étaient pas concernés par le risque d’une amende administrative s’ils ne publiaient pas le DPE au moment de mettre leur bien en vente ou en location. Cette sanction n’était alors imposée qu’aux agences et mandataires immobiliers.
Désormais, l’amende pourra se chiffrer à 3000€ pour un professionnel physique. Pour une personne morale, ce sera jusqu’à cinq fois plus : l’amende pourrait ainsi attendre les 15000€.
Oublier de publier le DPE peut donc coûter très cher !
Il en est de même pour l’obligation d’indiquer la mention « Logement à consommation énergétique excessive » si le résultat de ce même DPE est F ou G. Il doit être inscrit en taille de caractère IDENTIQUE à celle du reste de l’annonce.
Enfin, dernière mention obligatoire à avoir fait son apparition depuis le 1er janvier :
L’estimation des dépenses annuelles d’énergie. Cette obligation est valable pour tous les biens à usage d’habitation, en copropriété ou non, mis en vente ou en location.
Prenez l’habitude de réaliser un DPE en amont
En résumé, on prend rendez-vous avec des professionnels pour réaliser le DPE avant de publier son annonce afin d’être en règles et pouvoir vendre son bien immobilier en toute sérénité ! De plus, les acquéreurs sont de plus en plus regardant. Vous pourrez donc répondre à toutes leurs questions et n’installer aucun doute sur l’achat qu’ils vont réaliser.
Pour visualiser différents types de DPE, consultez nos offres de maisons et appartements disponibles à la vente ou à la location.
